Au titre du règlement (UE) 2023/1542, un opérateur économique est le fabricant, le mandataire, l'importateur, le distributeur ou le prestataire de services d'exécution des commandes, ainsi que toute autre personne physique ou morale soumise à des obligations liées à la fabrication, à la préparation en vue du réemploi, au réemploi, au reconditionnement ou à la mise à disposition de batteries. Les opérateurs portent les obligations du règlement, dont la déclaration de conformité et la création et la tenue à jour du passeport. Les obligations applicables dépendent du rôle exact.
- Fabricant — conçoit la batterie ou la fait fabriquer et la commercialise sous son propre nom ou sa propre marque.
- Mandataire — établi dans l'UE, mandaté par écrit pour agir au nom du fabricant.
- Importateur — établi dans l'UE, met sur le marché européen une batterie provenant d'un pays tiers.
- Distributeur — met une batterie à disposition sur le marché sans être le fabricant ni l'importateur.
- Prestataire de services d'exécution des commandes — assure l'entreposage, l'emballage, l'adressage ou l'expédition sans être propriétaire des marchandises.
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