Le règlement (UE) 2023/1542 — le règlement européen sur les batteries — a remplacé la directive de 2006 et encadre l'ensemble du cycle de vie des batteries mises sur le marché européen, de l'approvisionnement au recyclage. Son exigence la plus lourde sur le plan opérationnel, pour les fabricants comme pour les importateurs, est le passeport batterie numérique.
À qui il s'applique
L'obligation de passeport incombe à l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché européen. Si vous importez des batteries dans l'UE, l'obligation est la vôtre — même si les cellules ont été fabriquées hors de l'UE. Trois catégories de batteries entrent dans le champ du passeport :
- Batteries LMT (moyens de transport légers) — vélos et trottinettes électriques et similaires.
- Batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh.
- Batteries de véhicules électriques.
L'échéance du 18 février 2027
Un passeport par batterie
L'article 77, paragraphe 1, exige que chaque batterie individuelle dispose de son propre passeport avec un identifiant unique. Un passeport couvrant un modèle ou un lot de production n'est pas conforme. C'est de loin l'erreur la plus fréquente des premiers outils — et la raison pour laquelle un passeport bâti sur un tableur devra être refait.
Ce que le passeport doit contenir
| Domaine de données | Exemples |
|---|---|
| Identité | Fabricant, modèle, identifiant unique, lieu et date de fabrication |
| Technique | Chimie, capacité, tension, poids, durée de vie attendue |
| Durabilité | Empreinte carbone, contenu recyclé, substances dangereuses |
| Devoir de vigilance | Rapport de vigilance sur la chaîne d'approvisionnement |
| Cycle de vie | État de santé, statut, données de recyclage et de réemploi |
Niveaux d'accès
L'annexe XIII définit qui peut voir quels champs : certaines données sont publiques, d'autres réservées aux personnes ayant un intérêt légitime (réparateurs, recycleurs), d'autres aux autorités de surveillance du marché, d'autres encore à la Commission européenne. Un passeport conforme applique ces niveaux champ par champ — il ne se contente pas de tout publier.
Frequently asked
Le règlement (UE) 2023/1542 est-il la loi sur le passeport batterie ?
Oui. L'obligation de passeport figure dans le règlement (UE) 2023/1542, principalement à l'article 77 et à l'annexe XIII. Elle devient obligatoire le 18 février 2027.
Le règlement s'applique-t-il aux batteries déjà fabriquées ?
L'obligation de passeport s'applique aux batteries mises sur le marché européen à partir du 18 février 2027, y compris aux unités fabriquées auparavant mais vendues après cette date.