Passeport batterie, questions fréquentes

À partir du 18 février 2027, toute batterie LMT, toute batterie industrielle de plus de 2 kWh et toute batterie de véhicule électrique mise sur le marché européen doit être accompagnée d'un passeport batterie, en vertu du règlement (UE) 2023/1542 (règlement européen sur les batteries). L'obligation s'applique aux batteries mises sur le marché après cette date — y compris aux unités fabriquées auparavant.

Par batterie physique. L'article 77, paragraphe 1, impose que chaque batterie individuelle dispose de son propre passeport avec un identifiant unique. Un passeport unique couvrant un modèle ou un lot de production n'est pas conforme. Collecta émet un passeport par unité de batterie, relié à son modèle et à son cycle de vie.

L'opérateur économique qui met la batterie sur le marché européen. Si vous importez des batteries dans l'UE, l'obligation vous incombe même si les cellules ont été fabriquées ailleurs. Les fabricants qui vendent directement dans l'UE sont responsables au même titre.

L'identité et le modèle de la batterie, la chimie et les caractéristiques techniques, l'empreinte carbone, le contenu recyclé, les informations de devoir de vigilance sur la chaîne d'approvisionnement, ainsi que les données de cycle de vie et d'état de santé — organisées selon les niveaux d'accès de l'annexe XIII (public, intérêt légitime, autorités et Commission). Chaque champ n'est exposé qu'au public que le règlement autorise.

Réservez une démo de 45 minutes pour voir Collecta en direct. Quand vous êtes prêt, nous configurons avec vous votre premier modèle de batterie, montrons ce qui manque encore et vous aidons à le demander à vos fournisseurs. Une fois les données complètes, nous publions le passeport et l’enregistrons.

Une batterie concernée doit disposer d'un passeport actif et dûment enregistré avant d'être mise sur le marché européen ou mise en service. Le non-respect peut entraîner des restrictions d'accès au marché, une intervention des douanes ou de la surveillance du marché, des mesures correctives imposées, un retrait ou un rappel, ainsi que des sanctions nationales — fixées par chaque État membre et devant être effectives, proportionnées et dissuasives. Les conséquences commerciales et réputationnelles arrivent généralement en premier.

Non. Vous pouvez commencer par des imports de tableurs ou de fichiers CSV. Des connexions ERP et des API sont disponibles pour les entreprises souhaitant automatiser la création de passeports, les mises à jour de cycle de vie ou des opérations de registre à grand volume, mais rien dans le parcours de conformité n'exige un projet d'intégration.

Oui — et il doit l'être. Les informations du passeport doivent rester exactes et à jour tout au long du cycle de vie concerné. Le registre européen des DPP prend en charge le versionnage et enregistre un horodatage de la Commission pour chaque mise à jour. Nous prenons en charge les mises à jour et l'historique des versions, afin que les modifications soient possibles sans remplacer inutilement le QR code déjà imprimé sur le produit. Il vous appartient de vérifier l'exactitude de chaque mise à jour.

Toutes les informations du passeport ne sont pas publiques. Les données publiques peuvent inclure l'identification de la batterie, les coordonnées du fabricant, certaines informations techniques et des informations facilitant l'usage sûr, la réparation et le recyclage. D'autres données sont réservées aux parties autorisées : la Commission, les douanes et les autorités de surveillance du marché, les organismes notifiés, les réparateurs, les reconditionneurs, les acteurs de seconde vie et les recycleurs. La répartition exacte dépend du règlement sur les batteries et des règles détaillées de droits d'accès, encore en cours de finalisation — nous appliquons les couches publiques et restreintes côté serveur plutôt que de tout publier.

Un passeport batterie doit rester disponible pendant la durée exigée par la législation applicable et tout au long du cycle de vie concerné de la batterie. Selon les règles du registre européen des DPP, lorsque le droit sectoriel ne fixe pas d'autre durée, les données d'enregistrement sont supprimées automatiquement 10 ans après l'enregistrement. Notre engagement d'hébergement est contractuel : tant que votre abonnement est actif, vos passeports restent accessibles pendant toute la vie du produit, et vous pouvez tout exporter ou le transférer vers un prestataire indépendant si vous partez.

Le registre central des DPP est entré en service le 20 juillet 2026 et votre organisation peut dès maintenant être enrôlée et vérifiée, avec un cachet ou une signature qualifiés eIDAS. L'enregistrement des passeports batterie eux-mêmes ouvrira dès que la Commission européenne publiera le catalogue sémantique du groupe de produits « batteries ». Dès qu'il le sera, nous enregistrerons vos passeports dans le registre en votre nom ; d'ici là, nous accompagnons votre organisation dans son enrôlement et sa vérification.

Les tarifs sont publiés : Starter à 149 € par mois avec 3 modèles de produit et 1 000 passeports par an, Growth à 449 € par mois avec 15 modèles et 10 000 passeports par an. Les passeports supplémentaires coûtent 0,20 € l'unité sur Starter, et de 0,08 € à 0,04 € sur Growth selon votre volume annuel. Le nombre d'utilisateurs est illimité, la facturation annuelle vous offre un mois, et il n'y a ni frais de mise en place ni durée minimale. Le détail complet figure sur la page des tarifs.