1. Qui nous sommes
Cette politique explique comment nous traitons les données personnelles sur collectadpp.com (le site web). Le responsable du traitement est :
- Société : [FILL: legal entity name and legal form]
- Siège social : [FILL: registered address in Portugal]
- Numéro de société (NIPC) : [FILL: Portuguese company and tax number]
- Contact confidentialité : [FILL: privacy email address]
- Délégué à la protection des données : [FILL: contact details if one is appointed, otherwise delete this line]
2. Ce que couvre cette politique
Elle concerne les visiteurs de ce site web et les personnes qui nous contactent. Le produit lui-même (l'application et l'API Collecta DPP) fait l'objet d'une notice distincte pour les titulaires de compte : [FILL: link to the application privacy notice].
Pour les données de batteries et de passeports que les clients saisissent dans le produit, c'est le client qui décide de ce qui est traité et pourquoi, et nous les traitons pour son compte dans le cadre d'un accord de traitement des données (DPA). Si vos données personnelles figurent dans le passeport d'un client, par exemple en tant que fournisseur ou personne de contact, veuillez d'abord contacter ce client. Nous aiderons le client à répondre à votre demande.
3. Ce que nous traitons, pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Données | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Exploitation et sécurisation du site web | Adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages demandées, heure, référent (journaux du serveur) | Intérêt légitime à exploiter et protéger le site (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) | [FILL: log retention, in days] |
| Mesure de l'utilisation du site, avec votre consentement | Identifiants des cookies d'analyse, pages consultées, localisation approximative, données sur l'appareil et le navigateur, source du trafic | Votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et règles ePrivacy) | [FILL: Google Analytics data retention, in months] |
| Mesure de l'utilisation du site, avant que vous ne fassiez un choix | Données techniques contenues dans une requête adressée à Google : adresse de la page, référent, type de navigateur, heure, adresse IP et état de votre consentement. Aucun cookie n'est déposé. | Intérêt légitime à comptabiliser les visites (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) [FILL: lawyer to confirm this basis] | [FILL: Google Analytics data retention, in months] |
| Statistiques de pages vues et de performance sans cookies (Vercel Analytics et Speed Insights) | Pages vues agrégées et temps de chargement | Intérêt légitime à maintenir la rapidité du site et à comprendre son utilisation (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) [FILL: confirm what Vercel stores] | [FILL: retention set by Vercel] |
| Réponse à vos e-mails et à vos demandes | Votre nom, votre adresse e-mail, votre société et le contenu de votre message | Intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles, ou mesures précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point f), ou art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) | [FILL: how long enquiries are kept] |
| Mémorisation de vos choix sur le site | Votre choix en matière de cookies, le thème clair ou sombre, vos préférences de la documentation développeur, stockés dans votre navigateur | Strictement nécessaire ou demandé par vous ; non lu par nous sur nos serveurs | Voir la politique relative aux cookies |
La communication de ces données n'est exigée ni par la loi ni par un contrat. Si vous ne les fournissez pas, certaines parties du site peuvent ne pas fonctionner comme prévu ; par exemple, nous ne pouvons pas répondre à un e-mail que nous n'avons jamais reçu.
Nous n'utilisons ni prise de décision automatisée ni profilage produisant des effets juridiques à votre égard. [FILL: confirm]
4. Cookies et technologies similaires
Les cookies d'analyse ne sont déposés qu'après votre acceptation. Consultez la politique relative aux cookies pour la liste complète et pour savoir précisément ce qui se passe avant que vous ne fassiez un choix. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en pied de page.
5. Qui reçoit vos données
- Hébergement et diffusion du site web : Vercel Inc. [FILL: add any other hosting provider]
- Analyse d'audience : Google [FILL: Google entity named in the Google Analytics account, for example Google Ireland Limited] ; Vercel Inc. pour Vercel Analytics et Speed Insights
- E-mail : [FILL: email provider for the info and support mailboxes]
- Conseillers professionnels et autorités, lorsque la loi l'exige ou lorsque nous avons besoin de conseil
Ces prestataires agissent sur nos instructions en tant que sous-traitants, sauf lorsqu'ils agissent pour leurs propres finalités selon leurs propres conditions. Nous ne vendons pas de données personnelles.
6. Transferts en dehors de l'Espace économique européen
Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent accéder à des données depuis les États-Unis. Dans ce cas, nous nous appuyons sur [FILL: mechanism per provider: the provider's certification under the EU-US Data Privacy Framework and/or the European Commission's Standard Contractual Clauses]. Les conditions de traitement des données de Vercel reposent sur les clauses contractuelles types. Vous pouvez nous demander une copie des garanties auprès du contact confidentialité indiqué ci-dessus.
7. Durée de conservation des données
Les durées figurent dans le tableau de la section 3. Nous ne conservons les données que le temps nécessaire à la finalité, ou aussi longtemps que la loi l'exige (par exemple les règles comptables applicables aux factures). Votre choix en matière de cookies est conservé environ six mois, puis nous vous le redemandons.
8. Vos droits
En vertu du RGPD, vous pouvez nous demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur utilisation, ainsi que de les recevoir dans un format portable lorsque ce droit s'applique. Écrivez au contact confidentialité indiqué ci-dessus. Nous répondons dans un délai d'un mois, et nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité au préalable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données. Étant établis au Portugal, il s'agit de la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD), cnpd.pt. Vous pouvez également saisir l'autorité du lieu où vous vivez ou travaillez.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque. [FILL: only describe measures that are confirmed]
10. Enfants
Le site web s'adresse aux entreprises et ne cible pas les enfants.
11. Modifications et langue
Nous mettons à jour cette politique lorsque nos traitements évoluent et nous en indiquons la date en haut de page. Cette politique est disponible en plusieurs langues pour des raisons de commodité. [FILL: state which language version prevails]