L'article 77 du règlement (UE) 2023/1542 est la disposition qui établit le passeport batterie. Son paragraphe 1 exige qu'à partir du 18 février 2027, chaque batterie LMT, chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service dispose d'un enregistrement électronique — un passeport batterie — correspondant à chaque batterie individuelle. Le passeport doit être propre à une seule batterie physique, et non à un modèle, un type ou un lot.
L'article 77 fixe également les règles sur qui peut consulter, saisir et mettre à jour les données du passeport, relie le passeport à un identifiant unique et à un QR code, et exige que les données restent disponibles même après la disparition de l'opérateur économique responsable.
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Self-serve, published pricing. Ready for 18 February 2027.