Autorité de surveillance du marché

Une autorité de surveillance du marché est une autorité nationale chargée de contrôler que les batteries mises sur le marché respectent le règlement (UE) 2023/1542 et d'agir en cas de manquement. Selon les niveaux d'accès de l'annexe XIII, ces autorités et la Commission peuvent accéder aux données de passeport les plus détaillées, au-delà de ce qui est disponible pour le public ou les détenteurs d'un intérêt légitime. Elles agissent dans le cadre européen de surveillance du marché établi par le règlement (UE) 2019/1020.