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Niveaux d'accès de l'annexe XIII : qui voit quoi

L'annexe XIII définit quatre publics pour les données du passeport : le public, les détenteurs d'un intérêt légitime, les autorités de surveillance du marché et la Commission.

Last updated 1 June 2026

Toutes les données du passeport ne sont pas publiques. L'annexe XIII attribue chaque donnée à l'un de quatre publics, et un passeport conforme doit appliquer ces distinctions dans le code — et non espérer que personne ne regarde.

NiveauPublicExemples de données
PublicQuiconque scanne le QR codeIdentité, chimie, capacité, classe carbone
Intérêt légitimeRéparateurs, reconditionneurs, recycleursDémontage, substances dangereuses
AutoritésSurveillance du marché, douanesConformité, dossiers de devoir de vigilance
CommissionCommission européenneDonnées réservées
Le mode d'échec fréquent consiste à laisser fuir des champs restreints sur la page publique. L'application des niveaux doit être côté serveur et au champ près.

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