Un passeport numérique de produit doit être techniquement interopérable dans toute l'UE ; c'est pourquoi la Commission a demandé au CEN, au CENELEC et à l'ETSI — via le comité technique conjoint JTC 24 — d'élaborer des normes. Les premières références ont été citées dans la décision d'exécution (UE) 2026/1736 de la Commission, publiée au Journal officiel le 15 juillet 2026.
Les six normes
| Norme | Ce qu'elle couvre |
|---|---|
| EN 18216:2026 | Protocoles d'échange de données |
| EN 18219:2026 | Identifiants uniques |
| EN 18220:2026 | Supports de données — le QR code ou équivalent sur le produit |
| EN 18221:2026 | Stockage, archivage et pérennité des données |
| EN 18222:2026 | API de gestion du cycle de vie et de recherche des passeports |
| EN 18223:2026 | Interopérabilité des systèmes |
Ce que signifie la présomption de conformité
La conformité à une norme harmonisée citée confère une présomption de conformité aux exigences légales correspondantes — ici les articles 10 et 11 de l'ESPR. Ce n'est pas la seule voie possible, mais c'est celle qui vous dispense de plaider votre cause : un passeport construit selon ces normes est réputé satisfaire aux exigences qu'elles couvrent.
Ce qui n'est pas encore couvert
Frequently asked
Dois-je suivre les normes EN 18216 à EN 18223 ?
Vous n'y êtes pas tenu, mais la conformité à ces normes confère une présomption de conformité aux articles 10 et 11 de l'ESPR. Toute autre voie suppose de démontrer vous-même l'équivalence, ce qui est plus lent et plus risqué.
Les droits d'accès aux données de batterie sont-ils normalisés ?
Pas encore. La gestion des droits d'accès est l'un des deux domaines non couverts par les normes citées en juillet 2026, et l'acte d'exécution correspondant au titre du règlement batteries est toujours en préparation. Les niveaux d'accès au champ près doivent être considérés comme la meilleure lecture actuelle, non comme une spécification arrêtée.