Un passeport numérique de produit (DPP) est un enregistrement structuré et lisible par machine, porté par un support de données tel qu'un QR code, qui donne à différents publics un accès hiérarchisé aux informations sur le cycle de vie du produit. Les batteries sont la première catégorie pour laquelle ce concept devient une obligation légale ferme, d'où l'usage souvent interchangeable des deux termes — alors qu'ils ne recouvrent pas la même chose.
Deux sources juridiques distinctes
Le cadre général du DPP provient du règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR), règlement (UE) 2024/1781, qui fixe les règles horizontales et sera activé pour des groupes de produits successifs par actes délégués. Le passeport batterie provient au contraire d'un texte dédié, propre au produit — le règlement batteries (UE) 2023/1542 — qui fixe déjà le contenu, les niveaux d'accès et l'échéance.
| Aspect | Passeport batterie | DPP général (ESPR) |
|---|---|---|
| Base juridique | Règlement (UE) 2023/1542 | Règlement (UE) 2024/1781 + actes délégués |
| Statut | Obligatoire à partir du 18 février 2027 | Échelonné par groupe de produits |
| Périmètre actuel | Batteries LMT, industrielles de plus de 2 kWh, de véhicules électriques | Textiles, électronique et autres à suivre |
| Granularité | Un passeport par batterie individuelle (art. 77, § 1) | Définie par acte délégué |
| Niveaux d'accès | Annexe XIII (public / intérêt légitime / autorités / Commission) | Accès hiérarchisé, périmètre fixé par acte |
Pourquoi la distinction compte
- Vos obligations et exigences de contenu sont déjà fixées pour les batteries — inutile d'attendre un acte délégué de l'ESPR.
- Un outil conçu pour le passeport batterie peut s'aligner sur la forme plus large du DPP, mais le jeu de champs légal vient de l'annexe XIII du règlement batteries.
- Traiter le passeport batterie comme un DPP générique fait courir le risque d'omettre des champs propres aux batteries : empreinte carbone, contenu recyclé, devoir de vigilance.
Frequently asked
Un passeport batterie est-il la même chose qu'un passeport numérique de produit ?
Un passeport batterie est un type particulier de passeport numérique de produit. Le DPP général est un cadre issu de l'ESPR ; le passeport batterie en est la première déclinaison concrète et légalement obligatoire, régie par le règlement batteries (UE) 2023/1542.
Ai-je besoin d'un DPP ESPR si j'ai déjà un passeport batterie ?
Pour les batteries concernées, le règlement batteries régit directement vos obligations. Aucun acte délégué distinct de l'ESPR n'est nécessaire pour que la publication d'un passeport batterie soit obligatoire au 18 février 2027.
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