Un passeport batterie est un enregistrement électronique lié de manière unique à une seule batterie physique, exigé par l'article 77 du règlement (UE) 2023/1542 à partir du 18 février 2027 pour les batteries LMT, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. Il contient les informations prévues à l'annexe XIII, s'atteint via un QR code et un identifiant unique, et expose les données selon des niveaux d'accès allant du public au réservé aux autorités. C'est la forme sectorielle du passeport numérique de produit européen.
Ce que le passeport batterie doit faire
- Correspondre à chaque batterie individuelle, et non à un modèle ou à un lot (article 77, paragraphe 1).
- Être accessible via un QR code imprimé ou gravé sur la batterie, renvoyant au support de données.
- Porter un identifiant unique conforme à l'ISO/IEC 15459.
- Exposer les informations selon les niveaux d'accès définis à l'annexe XIII (public, intérêt légitime, autorités, Commission).
- Rester disponible pendant la durée de vie de la batterie, plus la période de conservation exigée par le règlement, même si l'opérateur cesse son activité.
S'applique à partir du 18 février 2027 aux batteries LMT, industrielles (plus de 2 kWh) et de véhicules électriques mises sur le marché ou mises en service.