Une idée reçue courante veut que le passeport soit l'affaire du fabricant de cellules. Pour les batteries importées dans l'UE, l'obligation incombe à l'importateur qui les met sur le marché. Si votre fournisseur étranger ne fournit pas de données conformes, l'obligation reste la vôtre.
- Assurez-vous que chaque batterie importée dispose d'un passeport conforme avec un identifiant unique.
- Obtenez les données sous-jacentes (empreinte carbone, contenu recyclé, devoir de vigilance) auprès de votre fournisseur — contractuellement si nécessaire.
- Apposez le QR code ou le support de données et maintenez le passeport actif pendant la période de conservation.