Étape 1 — Votre batterie est-elle concernée ?
- Batterie LMT (vélo électrique, trottinette, etc.) → concernée.
- Batterie industrielle de plus de 2 kWh (stockage stationnaire compris) → concernée.
- Batterie de véhicule électrique → concernée.
- Batterie portable grand public (AA, piles bouton) → non concernée par le passeport.
Étape 2 — Êtes-vous l'opérateur responsable ?
L'obligation incombe à celui qui met la batterie sur le marché européen. Si vous fabriquez dans l'UE, ou importez depuis l'extérieur, c'est vous. Les distributeurs plus bas dans la chaîne ne sont généralement pas l'opérateur responsable de la création du passeport.
Étape 3 — Est-elle mise sur le marché après le 18 févr. 2027 ?
Si oui, et que les étapes 1 et 2 le sont aussi, il vous faut un passeport pour chaque batterie individuelle. Si vous vendez avant l'échéance, pas encore — mais la date approche, préparez-vous dès maintenant.
Un doute sur votre cas précis ? Notre vérificateur de périmètre déroule ces questions de façon interactive, et nos tarifs sont sans minimum : vous pouvez commencer avec un seul passeport.