Au-delà des données techniques, le règlement impose des obligations de devoir de vigilance sur la chaîne d'approvisionnement aux opérateurs économiques qui mettent des batteries sur le marché européen au-delà d'un seuil de chiffre d'affaires. L'objectif est de maîtriser les risques sociaux et environnementaux liés à l'approvisionnement en matières premières.
Matières premières concernées
- Cobalt
- Graphite naturel
- Lithium
- Nickel
- Composés chimiques fondés sur ces matières présents dans les matières actives de la batterie.
Ce que la politique doit faire
| Étape | Exigence |
|---|---|
| Système de gestion | Adopter et communiquer une politique de devoir de vigilance pour la chaîne d'approvisionnement. |
| Identification des risques | Identifier et évaluer les risques sociaux et environnementaux de l'approvisionnement. |
| Atténuation des risques | Mettre en œuvre une stratégie de réponse aux risques identifiés. |
| Vérification | Faire vérifier la politique par un tiers notifié. |
| Publication | Rendre compte de la politique et la rendre disponible via le passeport. |
Pour les importateurs, cette obligation ne peut pas être entièrement déléguée en amont. Vous pouvez vous appuyer sur les données du fournisseur, mais vous restez l'opérateur responsable de la politique et de sa vérification.
Frequently asked
Quelles matières premières le devoir de vigilance couvre-t-il ?
Le cobalt, le graphite naturel, le lithium et le nickel, ainsi que les composés chimiques fondés sur eux présents dans les matières actives.
Le devoir de vigilance s'applique-t-il aux petits opérateurs ?
L'obligation est liée à un seuil de chiffre d'affaires net, de sorte que les plus petits opérateurs peuvent en être exemptés ; là où elle s'applique, les données doivent malgré tout figurer dans le passeport.