Batterie usagée

Une batterie usagée est, au titre du règlement (UE) 2023/1542, une batterie qui constitue un déchet au sens de la directive-cadre relative aux déchets — c'est-à-dire dont on se défait, ou dont on a l'intention ou l'obligation de se défaire. Le moment où une batterie devient un déchet déclenche les obligations de collecte, de traitement, de recyclage et de responsabilité du producteur.