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Responsabilité élargie du producteur (REP)

Last updated 1 June 2026

La responsabilité élargie du producteur (REP) est le principe, mis en œuvre par le règlement (UE) 2023/1542, selon lequel les producteurs assument la responsabilité financière et organisationnelle des batteries sur tout leur cycle de vie — collecte, traitement, recyclage et déclaration une fois devenues déchets. Les producteurs doivent s'enregistrer et financer la collecte et le traitement.

La REP transfère aux producteurs le coût et l'organisation de la collecte et du recyclage des batteries usagées, obligation qu'ils remplissent souvent collectivement via un éco-organisme.

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