Intérêt légitime

L'intérêt légitime est le niveau d'accès du règlement (UE) 2023/1542 qui permet à des parties définies — réparateurs, reconditionneurs, opérateurs de seconde vie, recycleurs — de consulter des données de passeport plus détaillées que le grand public, sans être une autorité de surveillance du marché ni la Commission. L'annexe XIII précise quels attributs leur sont réservés. Ce niveau vise à soutenir la réparation, le réemploi et le recyclage tout en gardant hors de la vue publique les données commercialement ou sécuritairement sensibles.