Devoir de vigilance

Le devoir de vigilance pour les batteries au titre du règlement (UE) 2023/1542 oblige les opérateurs économiques qui mettent des batteries sur le marché à identifier, prévenir et traiter les risques sociaux et environnementaux, réels et potentiels, liés à l'extraction, à la transformation et au commerce des matières premières utilisées — en particulier le cobalt, le graphite naturel, le lithium et le nickel. Les opérateurs doivent adopter une politique alignée sur les instruments internationaux reconnus, la faire vérifier par des tiers et en rendre compte. Un résumé du rapport fait partie des informations publiques du passeport.