La mise sur le marché est la première mise à disposition d'une batterie sur le marché de l'Union, tandis que la mise à disposition désigne toute fourniture en vue de la distribution ou de l'utilisation dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit. La distinction importe car la plupart des obligations du règlement (UE) 2023/1542 — évaluation de la conformité, déclaration de conformité et, à partir du 18 février 2027, passeport batterie — s'attachent au moment où la batterie est mise sur le marché ou mise en service.
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Mise sur le marché
Last updated 1 June 2026