La déclaration UE de conformité (DoC) est le document par lequel le fabricant déclare, sous sa seule responsabilité, qu'une batterie satisfait aux exigences applicables du règlement (UE) 2023/1542. Son établissement est une obligation légale avant la mise sur le marché, elle doit suivre la structure type prévue à l'annexe du règlement et, en la signant, le fabricant assume la responsabilité de la conformité. Elle doit rester à la disposition des autorités pendant la durée fixée par le règlement.
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Déclaration de conformité (DoC)
Last updated 1 June 2026