L'évaluation de la conformité est le processus par lequel on démontre qu'une batterie satisfait aux exigences du règlement (UE) 2023/1542 avant sa mise sur le marché. Le fabricant applique la procédure (module) prévue par le règlement, laquelle fait intervenir un organisme notifié pour de nombreuses exigences, puis établit la déclaration UE de conformité et appose le marquage CE. Une évaluation réussie est une condition préalable à la mise sur le marché licite.
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Évaluation de la conformité
Last updated 1 June 2026