Organisme notifié

Un organisme notifié est un organisme d'évaluation de la conformité désigné par un État membre et notifié à la Commission pour réaliser des tâches d'évaluation par tierce partie au titre du règlement (UE) 2023/1542. Lorsque la procédure applicable exige l'intervention d'un tiers, l'organisme examine la batterie et sa documentation technique et délivre le certificat correspondant. Les organismes notifiés figurent parmi les parties qui, au titre de l'annexe XIII, peuvent accéder à certaines données restreintes du passeport.