La date phare est le 18 février 2027 — moment où le passeport batterie devient obligatoire. Mais le règlement européen sur les batteries échelonne les obligations sur plusieurs années. Voici le calendrier pratique.
| Date | Ce qui se passe |
|---|---|
| 18 août 2023 | Le règlement (UE) 2023/1542 entre en vigueur. |
| 18 févr. 2024 | Les premières obligations commencent à s'appliquer. |
| 18 févr. 2027 | Passeport batterie obligatoire pour les batteries LMT, industrielles (plus de 2 kWh) et de véhicules électriques. |
| À partir de 2028 | D'autres obligations de déclaration et de contenu recyclé entrent progressivement en vigueur. |
| À partir de 2030/2031 | Les seuils obligatoires de contenu recyclé se durcissent. |
L'obligation du 18 février 2027 vise les batteries mises sur le marché après cette date — y compris des unités fabriquées auparavant. Planifiez votre collecte de données bien avant l'échéance, pas le jour même.
Frequently asked
À partir de quand exactement le passeport batterie est-il obligatoire ?
À partir du 18 février 2027 pour les batteries concernées mises sur le marché européen à cette date ou après.
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