Un guide pratique de mise en conformité pour les fabricants et importateurs de batteries, et pour toutes les entreprises qui mettent des batteries sur le marché de l'UE.
Pourtant, identifier la bonne catégorie de batterie n'est que la première étape. Il faut aussi déterminer quel opérateur économique est responsable, quelles informations collecter, et comment le passeport restera accessible et exact tout au long du cycle de vie de la batterie.
Ce guide présente le champ d'application légal, les responsabilités et les étapes concrètes de préparation.
Qu'est-ce que le passeport batterie UE ?
Le passeport batterie UE est un enregistrement numérique structuré, rattaché à une batterie donnée. Il réunit les informations sur le modèle de batterie et celles propres à cette batterie, y compris les données utiles produites pendant son utilisation. On y accède par un QR code, et il doit respecter des exigences d'interopérabilité, d'exactitude des données et d'accès contrôlé.
La base légale est l'article 77 du règlement (UE) 2023/1542, complété par les exigences techniques de l'article 78 et les exigences d'information de l'annexe XIII.
Un passeport batterie n'est pas un simple PDF, un QR code ou une page web d'information produit.
Le QR code donne accès à l'enregistrement numérique. Le passeport, lui, est l'infrastructure d'information qui se trouve derrière ce point d'accès.
Pour les entreprises, cela implique plusieurs exigences opérationnelles :
- Attribuer un identifiant unique à chaque batterie concernée.
- Collecter et structurer les informations requises.
- Rendre les informations disponibles selon les droits d'accès applicables.
- Maintenir des informations de passeport exactes et à jour.
- Garantir la disponibilité du passeport pendant tout le cycle de vie de la batterie pertinent au regard de la loi.
Le défi n'est donc pas seulement de créer un enregistrement numérique. Il s'agit de mettre en place un processus capable de le tenir à jour dans la durée.
Quelles batteries ont besoin d'un passeport à partir du 18 février 2027 ?
Selon l'article 77(1), l'obligation de passeport batterie s'applique à trois catégories de batteries mises sur le marché de l'UE ou mises en service à partir du 18 février 2027.
Matrice du champ d'application du passeport batterie
| Catégorie de batterie | Passeport batterie requis ? | Applications typiques |
|---|---|---|
| Batteries de véhicules électriques (EV) | Oui | Voitures électriques, utilitaires et autres véhicules électriques concernés |
| Batteries de moyens de transport légers (LMT) | Oui | Vélos électriques, trottinettes électriques et autres véhicules électriques légers concernés |
| Batteries industrielles de plus de 2 kWh | Oui | Stockage d'énergie industriel, systèmes de stockage stationnaire concernés et équipements industriels |
| Batteries industrielles de 2 kWh ou moins | Pas au titre de l'article 77(1) du seul fait d'être des batteries industrielles | Applications industrielles de plus petite taille |
| Batteries portables | Pas au titre de l'article 77(1) en tant que batteries portables | Piles et batteries courantes des appareils domestiques et portables |
| Batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (SLI) | Pas au titre de l'article 77(1) en tant que batteries SLI | Batteries de démarrage des véhicules classiques |
Ce tableau porte uniquement sur l'obligation de passeport batterie. D'autres exigences du règlement de l'UE sur les batteries peuvent continuer de s'appliquer.
Batteries de véhicules électriques
Les batteries EV entrent dans le champ d'application, qu'elles dépassent ou non le seuil de 2 kWh retenu pour les batteries industrielles.
Le règlement définit les batteries EV selon leur fonction de traction et les catégories de véhicules concernées. Il faut donc classer la batterie selon la définition légale, et non sur sa seule capacité ou sa description commerciale.
Batteries de moyens de transport légers
Les batteries LMT comprennent les batteries conçues pour la traction de véhicules électriques légers, comme beaucoup de vélos et de trottinettes électriques.
Selon le règlement, une batterie LMT est une batterie scellée pesant 25 kg ou moins, spécialement conçue pour la traction des véhicules à roues concernés, à condition qu'elle ne relève pas de la définition de la batterie EV.
Il n'existe pas de seuil minimal général de 2 kWh pour l'obligation de passeport des batteries LMT.
Cette distinction compte pour les entreprises qui vendent des blocs-batteries de mobilité de faible capacité.
Batteries industrielles de plus de 2 kWh
Les batteries industrielles sont concernées lorsque leur capacité dépasse 2 kWh.
La catégorie industrielle couvre des applications variées, dont potentiellement les systèmes stationnaires de stockage d'énergie par batterie.
Point important : le stockage d'énergie stationnaire n'est pas une quatrième catégorie indépendante de passeport batterie. Un système stationnaire concerné relève de la catégorie des batteries industrielles.
Les entreprises doivent vérifier la classification et la capacité réelles de la batterie, au lieu de supposer que tout produit de stockage d'énergie est automatiquement couvert.
Qui est légalement responsable du passeport batterie ?
La responsabilité principale incombe à l'opérateur économique qui met la batterie concernée sur le marché de l'UE.
Selon l'article 77(4), cet opérateur doit veiller à ce que les informations du passeport batterie soient exactes, complètes et à jour.
Cette distinction est particulièrement importante pour les entreprises qui travaillent avec plusieurs entités, plusieurs pays et plusieurs fournisseurs.
Scénario 1 : un fabricant de batteries établi dans l'UE
Un fabricant de l'UE qui met ses propres batteries finies sur le marché de l'UE sera normalement l'opérateur économique concerné.
Ses tâches opérationnelles peuvent inclure la coordination des informations sur le modèle de batterie, la collecte des données des fournisseurs, la création des enregistrements de chaque batterie et leur mise à jour une fois les batteries en service.
Scénario 2 : un fabricant de batteries établi hors de l'UE
Fabriquer hors de l'UE ne suffit pas, à lui seul, à déterminer si l'obligation de passeport batterie s'applique.
Par exemple, une batterie fabriquée en Türkiye puis mise sur le marché de l'UE peut relever de l'article 77.
L'entreprise responsable du passeport se détermine selon les modalités réelles de mise sur le marché.
Lorsqu'un importateur de l'UE met la batterie finie sur le marché de l'UE, cet importateur sera en général l'opérateur économique responsable. Les autres montages commerciaux, notamment certaines situations de vente directe, demandent une analyse au cas par cas.
La question importante n'est pas simplement :
« Qui a fabriqué la batterie ? »
Mais :
« Quelle entité juridique met cette batterie finie sur le marché de l'UE ? »
Scénario 3 : une entreprise qui s'approvisionne en cellules ou en composants
Un fournisseur de cellules, de composants ou de documentation technique à un fabricant de blocs-batteries ne devient pas automatiquement responsable du passeport de la batterie finie.
Il peut néanmoins détenir des données essentielles dont l'opérateur économique responsable a besoin.
C'est pourquoi la mise en œuvre du passeport batterie dépasse souvent les systèmes internes d'une seule entreprise.
Scénario 4 : un prestataire de services gère le passeport
L'article 77(4) permet à l'opérateur économique responsable de donner une autorisation écrite à un autre opérateur pour agir en son nom.
L'article 78 permet aussi que les données du passeport soient stockées par des opérateurs autorisés à fournir ce service.
Par exemple, un éditeur de logiciels spécialisé peut assurer la gestion des données, l'hébergement du passeport et les workflows techniques correspondants.
Faire appel à un prestataire ne transfère pas automatiquement la responsabilité légale de l'opérateur économique.
Chaîne de responsabilité
Fabricant / fournisseur de batteries
Fournit les informations produit et techniques utiles
Opérateur économique responsable
Détermine l'applicabilité, veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations, et reste responsable de l'obligation de passeport
Prestataire de services DPP autorisé (facultatif)
Assure l'hébergement, la gestion structurée des données, l'accès et les workflows opérationnels, dans les limites de son autorisation
Utilisateurs du passeport batterie
Accèdent aux informations auxquelles ils ont droit, notamment les autorités publiques concernées, les acheteurs et les acteurs du cycle de vie
Il s'agit d'un exemple d'organisation courante, pas d'une structure d'entreprise obligatoire.
La décision clé pour la mise en œuvre est de désigner une seule organisation responsable, tout en définissant les rôles des parties qui la soutiennent.
Le passeport batterie s'applique-t-il aux batteries fabriquées hors de l'UE ?
Oui, lorsque la batterie relève d'une catégorie couverte et qu'elle est mise sur le marché de l'UE ou mise en service.
L'obligation de passeport batterie est liée à la mise sur le marché et à la mise en service, pas uniquement au lieu de fabrication.
Prenons une entreprise qui fabrique des blocs-batteries LMT hors de l'UE et approvisionne un distributeur de l'UE.
Les questions à se poser sont notamment :
- La batterie finie répond-elle à la définition légale d'une batterie LMT ?
- Quelle entité la met en premier sur le marché de l'UE ?
- Qui est responsable de créer et de tenir à jour son passeport ?
- Quelles informations le fabricant hors UE doit-il fournir ?
- Qui gérera les identifiants, l'accès au passeport et les mises à jour pendant le cycle de vie ?
Un exportateur n'est pas forcément l'opérateur économique responsable dans l'UE selon les montages, mais il peut devoir fournir de nombreuses informations pour permettre à son client de satisfaire à l'exigence.
Pour cette raison, les fabricants tournés vers l'export doivent traiter la préparation au passeport batterie comme un sujet à la fois réglementaire et commercial, au sein de la chaîne d'approvisionnement.
Quelles informations un passeport batterie UE doit-il contenir ?
Les informations requises sont définies principalement par l'annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542.
Le passeport batterie réunit les informations relatives au modèle de batterie et celles propres à chaque batterie.
Informations sur le modèle de batterie
Selon les exigences applicables, les informations sur le modèle peuvent inclure :
- Les données d'identification du fabricant et de la batterie.
- La chimie de la batterie et la composition des matériaux.
- La capacité nominale et les caractéristiques de tension pertinentes.
- Les informations applicables sur l'empreinte carbone.
- Le contenu recyclé et les informations sur l'approvisionnement responsable.
- Certaines caractéristiques de performance, de durabilité et de sécurité.
Toutes les données ne s'appliquent pas de la même façon ni à la même date.
Le document d'orientation de la Commission européenne d'août 2026, Digital Batteries Passport – Data Points by Category, distingue les exigences de données selon la catégorie de batterie et précise si chaque champ est obligatoire, conditionnel, facultatif ou à ne pas renseigner à la date d'application initiale.
Les entreprises doivent s'appuyer sur ce document avec le règlement contraignant, plutôt que de considérer la liste de contrôle générique d'un éditeur comme le modèle de données juridique de référence.
Informations sur chaque batterie
Les informations au niveau de la batterie identifient la batterie concernée et comprennent les informations applicables sur son utilisation et son état.
Certaines données peuvent être établies à la fabrication ou à la mise sur le marché. D'autres ne deviennent pertinentes qu'au fil du cycle de vie de la batterie.
C'est ce qui distingue le passeport batterie d'un document de conformité établi une fois pour toutes.
Les entreprises doivent définir qui mettra à jour les informations, quels systèmes fournissent les données de base, et comment les modifications seront gérées.
Toutes les informations du passeport batterie sont-elles publiques ?
Non.
L'article 77 et l'annexe XIII prévoient différentes catégories d'accès à l'information, notamment :
- Les informations accessibles au grand public.
- Les informations accessibles aux autorités désignées et aux organismes notifiés.
- Les informations accessibles aux personnes ayant un intérêt légitime, sous réserve des conditions applicables.
Un passeport batterie demande donc plus qu'une page produit accessible au public.
Il faut aussi des mécanismes adaptés de gestion des accès et de gouvernance de l'information.
Le registre DPP de l'UE est-il la même chose qu'une plateforme de passeport batterie ?
Non. Le registre européen des passeports numériques de produits et la plateforme qui héberge un passeport batterie ont des fonctions différentes.
Le registre est l'infrastructure centrale d'indexation et d'enregistrement de la Commission européenne. Il stocke les identifiants, les informations d'enregistrement et les métadonnées utiles, mais ne sert pas de dépôt pour le jeu de données complet du passeport batterie.
Les informations détaillées du passeport restent décentralisées, hébergées par l'opérateur économique responsable ou par un prestataire autorisé.
Cette distinction a des conséquences importantes pour la mise en œuvre.
Le registre ne dispense pas l'entreprise d'organiser, d'héberger et de tenir à jour les données de son passeport.
Où en est le registre aujourd'hui ?
Le registre DPP de l'UE est entré en service le 20 juillet 2026.
Cependant, un registre en service ne veut pas dire que tous les parcours d'enregistrement propres à chaque produit sont disponibles.
Le guide DPP Registry User Guide for Economic Operators de la Commission, publié en septembre 2026, indique que l'enregistrement d'un passeport batterie n'était pas encore possible, car le catalogue sémantique propre aux batteries était toujours en cours d'élaboration.
Les entreprises peuvent néanmoins préparer leurs informations d'opérateur économique, étudier le parcours d'enregistrement et organiser les données nécessaires à leurs passeports.
Le registre et ses spécifications par produit évoluant, il faut vérifier la dernière documentation de la Commission avant de tenter un enregistrement en production.
Comment les entreprises de la batterie doivent-elles se préparer à février 2027 ?
Un programme de préparation concret n'a pas besoin de démarrer par un gros projet d'intégration de systèmes.
On peut commencer avec un seul modèle de batterie représentatif et une vision claire des responsabilités de l'organisation en matière de données.
Étape 1 : confirmer quelles batteries sont concernées
Dressez l'inventaire des catégories de batteries, des modèles, des capacités et des modalités prévues de mise sur le marché de l'UE.
Repérez les produits qui relèvent de l'article 77.
Ne supposez pas que tout le catalogue de batteries est soumis aux mêmes obligations.
Étape 2 : identifier l'opérateur économique responsable
Déterminez quelle entité juridique est responsable pour chaque modalité de mise sur le marché concernée.
Lorsque plusieurs entreprises interviennent, documentez leurs responsabilités respectives et la façon dont elles échangent les informations.
Cette étape doit précéder les décisions sur la propriété du logiciel ou la publication du passeport.
Étape 3 : cartographier les informations requises
Comparez les informations produit dont vous disposez avec l'annexe XIII et avec le document d'orientation de la Commission sur les données des batteries.
Pour chaque champ de données applicable, notez :
- Quelle information est requise.
- Où elle existe actuellement.
- Quelle personne ou organisation en est responsable.
- Si elle est disponible et validée.
- Si elle doit être mise à jour après la création du passeport.
Cet exercice révèle les manques avant qu'ils ne se transforment en retards de mise en œuvre.
Étape 4 : mettre en place les workflows fournisseurs et cycle de vie
Toutes les données utiles ne se trouveront pas forcément dans l'ERP de l'entreprise responsable.
Certaines informations peuvent venir des fournisseurs, des enregistrements de fabrication, des résultats d'essais ou d'autres systèmes techniques.
Définissez un processus pratique pour les collecter, les relire et les mettre à jour.
Déterminez aussi quels événements imposeront de modifier le passeport, et qui sera autorisé à le faire.
Étape 5 : choisir l'infrastructure de passeport adaptée
Une fois les données et les responsabilités bien comprises, évaluez la solution technique.
Les critères pertinents incluent :
- Des identifiants de batterie uniques et des enregistrements reliés par QR code.
- Des informations structurées sur le modèle et sur chaque batterie.
- Une gestion des accès pour les différentes parties prenantes.
- Des imports de données et des options d'intégration.
- L'historique des mises à jour et l'intégrité des données.
- Un hébergement durable, la continuité de service et la portabilité.
- La prise en charge des workflows applicables du registre.
Une plateforme adaptée doit prendre en charge à la fois la préparation initiale et l'exploitation continue des passeports.
L'objectif n'est pas de publier des milliers de QR codes. C'est de tenir à jour des informations fiables et utilisables sur les batteries, tout au long du cycle de vie du produit.
Commencer par un seul modèle de batterie
Pour beaucoup d'entreprises, la première étape la plus utile n'est pas de créer des milliers de passeports.
C'est de répondre à cinq questions concrètes pour une batterie réelle :
Est-elle concernée ? Qui est responsable ? Où se trouvent les données requises ? Que manque-t-il ? Comment le passeport sera-t-il tenu à jour ?
Une fois ces réponses documentées, l'entreprise peut passer à un processus reproductible.
Collecta DPP aide les entreprises à organiser les données de leurs passeports batterie, à créer et gérer les enregistrements numériques, à collaborer sur les informations requises et à préparer l'exploitation continue des passeports.
Plutôt que de voir le passeport batterie comme un document établi une fois pour toutes, Collecta l'aborde comme un processus structuré de gestion de l'information.
Découvrir Collecta DPP → https://www.collectadpp.com/battery-passport
Références officielles
- Règlement (UE) 2023/1542 — Batteries et déchets de batteries, en particulier les articles 3, 77 et 78, et l'annexe XIII.
- Commission européenne — Battery Passport Information and Implementation.
- Commission européenne — DPP Resources and Documentation, notamment Digital Batteries Passport – Data Points by Category et DPP Registry User Guide for Economic Operators.
- Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 de la Commission, établissant les modalités du registre des passeports numériques de produits de l'UE.
- Commission européenne — Frequently Asked Questions on Digital Product Passports.
Avertissement : cet article fournit des informations générales sur les exigences du passeport batterie UE et ne constitue pas un avis juridique. L'applicabilité et la responsabilité doivent être évaluées au regard de la législation applicable et de la situation propre à chaque entreprise.
Frequently asked
Le passeport batterie sera-t-il obligatoire pour toutes les batteries en 2027 ?
Non. L'article 77(1) couvre les batteries EV, les batteries LMT et les batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh. Les autres catégories restent soumises aux dispositions pertinentes du règlement sur les batteries, mais n'exigent pas automatiquement de passeport batterie au titre de cet article.
Les batteries des vélos et des trottinettes électriques ont-elles besoin d'un passeport batterie ?
Les batteries LMT concernées, oui. L'exigence dépend de la classification légale de la batterie, notamment de sa fonction de traction et de la définition LMT applicable. Les entreprises doivent analyser leurs produits, et pas seulement se fier à la dénomination commerciale du véhicule.
Un fabricant de batteries hors UE doit-il préparer des informations pour le passeport batterie ?
Potentiellement, oui. Un fabricant hors UE qui livre des batteries destinées à l'UE peut devoir fournir des informations à l'opérateur économique responsable. La responsabilité légale du passeport dépend des modalités réelles de mise sur le marché, et pas simplement du lieu de production de la batterie.
Une entreprise peut-elle faire appel à un prestataire externe de passeport batterie ?
Oui. Le règlement sur les batteries permet à des opérateurs autorisés d'exercer les activités concernées pour le compte de l'opérateur économique responsable. Une autorisation écrite et des responsabilités contractuelles claires sont importantes. L'opérateur économique reste responsable des obligations légales applicables.
Générer un QR code suffit-il pour satisfaire à l'exigence ?
Non. Le QR code n'est que le moyen d'accès. Le passeport sous-jacent doit contenir les informations applicables, respecter les exigences techniques pertinentes, tenir compte des droits d'accès à l'information et rester exact et disponible comme la loi l'exige.
Le passeport batterie doit-il rester disponible après la fermeture de l'entreprise ?
Oui. L'article 78(e) exige que le passeport reste disponible même si l'opérateur économique responsable cesse d'exister ou d'exercer son activité dans l'Union. L'article 77(8) prévoit qu'un passeport batterie cesse d'exister une fois la batterie recyclée. La continuité du service à long terme est donc un enjeu d'infrastructure important.