Données exigées pour le passeport batterie UE : que collecter et comment travailler avec les fournisseurs

Un guide pratique sur les exigences de données de l’annexe XIII, la collaboration avec les fournisseurs, les enregistrements de chaque batterie et les mises à jour continues du passeport. Dernière vérification : 27 octobre 2026.

Quelles données sont exigées pour un passeport batterie UE ?

Un passeport batterie UE doit contenir les informations applicables sur le modèle de batterie et sur la batterie individuelle, y compris les informations pertinentes qui apparaissent pendant son utilisation. Dans le règlement (UE) 2023/1542, l’annexe XIII définit les exigences d’information, tandis que les orientations de la Commission européenne d’août 2026 classent 71 points de données par catégorie de batterie et par applicabilité.

Pourtant, identifier les champs de données exigés n’est que le début.

Pour les fabricants et les importateurs, les questions les plus difficiles viennent souvent ensuite :

• Où se trouvent actuellement les informations exigées ?
• Quelles informations doivent provenir des fournisseurs ou des sous-traitants ?
• Que peut-on réutiliser pour l’ensemble d’un modèle de batterie ?
• Que faut-il enregistrer pour chaque batterie individuelle ?
• Quand les informations doivent-elles être mises à jour ?

Un passeport batterie n’est pas un simple recueil de spécifications techniques. Il exige un processus fiable pour collecter, valider, partager et maintenir les informations sur le produit.

Exigences de données du passeport batterie : en un coup d’œil

À partir du 18 février 2027, l’obligation de passeport batterie s’applique aux batteries de véhicules électriques (EV), aux batteries de moyens de transport légers (LMT) et aux batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh lorsqu’elles sont mises sur le marché de l’UE ou mises en service.

Les 71 points de données du passeport batterie sont-ils tous obligatoires en février 2027 ?

Le document de la Commission « Digital Batteries Passport – Data Points by Category », mis à jour le 15 août 2026, classe les informations pertinentes pour les batteries EV, LMT et les batteries industrielles concernées.

Pour chaque catégorie de batterie, les orientations indiquent si un point de données est :

• Obligatoire : exigé pour la catégorie de batterie et la date d’application concernées.
• Conditionnel : exigé lorsque des conditions précises s’appliquent.
• Facultatif : non obligatoire légalement dans les circonstances indiquées.
• Non exigé à la date initiale : il n’a pas à être renseigné ni affiché en février 2027.

Cette distinction est importante, car un champ pertinent pour une catégorie de batterie peut avoir un statut différent pour une autre.

Les exigences liées à l’empreinte carbone, à la teneur en matières recyclées et à l’approvisionnement responsable doivent aussi être évaluées au regard de leurs propres dispositions et dates de mise en œuvre.

Quel document les entreprises doivent-elles suivre ?

Il existe trois niveaux d’information importants.

1. Exigences légales contraignantes. Le règlement (UE) 2023/1542, y compris l’annexe XIII et les actes délégués ou d’exécution pertinents, fixe les obligations légales.
2. Orientations de la Commission européenne. Le document de 71 points de la Commission aide les entreprises à comprendre les exigences par catégorie de batterie. Il soutient la préparation, mais ne crée pas d’obligations légales supplémentaires et ne constitue pas une interprétation faisant autorité de la législation.
3. Listes de contrôle internes de mise en œuvre. L’inventaire des données d’une entreprise ou le catalogue de champs d’un éditeur de logiciel aide à organiser la mise en œuvre. Ce sont des outils opérationnels. Ils ne doivent pas être présentés comme des substituts à la loi.

D’où proviennent les données du passeport batterie ?

Les données du passeport batterie sont rarement stockées à un seul endroit.

Un fabricant tient peut-être déjà les spécifications de ses modèles de batterie dans un ERP ou un système de gestion du cycle de vie des produits. Les enregistrements de production sont parfois conservés ailleurs, tandis que les résultats de laboratoire, les informations sur les matériaux et les déclarations des fournisseurs peuvent exister dans des documents séparés.

Certaines informations peuvent même ne pas être détenues du tout par l’opérateur économique responsable.

C’est là que la préparation du passeport batterie devient un exercice de gestion des données.

Cartographie des sources de données du passeport batterie

Le tableau suivant illustre comment une entreprise peut cartographier ses sources d’information et ses responsabilités.

Il s’agit d’un cadre de cartographie opérationnel suggéré, et non d’une liste officielle attribuant une responsabilité légale à des services précis.

Chaque champ exigé devrait aussi avoir une source de preuve, un statut de validation et un responsable des données désigné.

Sans ces éléments, une entreprise peut détenir les informations exigées quelque part dans son organisation tout en peinant à les rendre disponibles de façon fiable.

Quelles données du passeport batterie faut-il collecter auprès des fournisseurs ?

L’opérateur économique responsable peut avoir besoin d’informations provenant de fabricants de cellules, de fournisseurs de matières premières, de sous-traitants, de laboratoires ou d’autres tiers.

Cependant, fournir des informations à un passeport batterie ne rend pas automatiquement le fournisseur juridiquement responsable du passeport de la batterie finie.

En vertu de l’article 77, la responsabilité de garantir que les informations du passeport sont exactes, complètes et à jour incombe à l’opérateur économique concerné qui met la batterie sur le marché de l’UE.

Les fournisseurs peuvent néanmoins être des contributeurs essentiels au processus de gestion de l’information.

Pourquoi la collecte de données auprès des fournisseurs devient difficile

Dans les échanges de Collecta avec les entreprises qui se préparent aux exigences du passeport batterie, une difficulté revient régulièrement : savoir comment demander des informations que les entreprises n’ont jamais eu besoin de collecter de façon systématique.

Une entreprise peut travailler depuis des années avec le même fournisseur de cellules sans avoir exigé chaque document dans la structure nécessaire à un passeport numérique.

Un sous-traitant peut détenir des résultats d’essais qui n’étaient jusqu’ici échangés que pendant la production.

Un fournisseur de matières premières peut disposer d’informations pertinentes sur la composition ou l’approvisionnement, sans processus établi pour les transmettre aux fabricants en aval.

Le problème n’est pas toujours que l’information soit indisponible.

Comment organiser les demandes de données aux fournisseurs

Un processus pratique peut commencer par cinq questions.

1. De quelles informations avons-nous besoin ? Identifiez les champs applicables avant de demander des documents. Évitez de demander aux fournisseurs un ensemble indéfini d’informations de conformité.
2. Qui est le fournisseur de données approprié ? Associez chaque exigence d’information au fournisseur, au laboratoire ou au système interne qui détient les preuves pertinentes.
3. Quelles preuves doivent accompagner l’information ? Déterminez si une valeur nécessite un rapport d’essai, une spécification technique, un calcul ou un autre document justificatif.
4. Qui valide la réponse ? Recevoir une information d’un fournisseur n’établit pas nécessairement son exactitude. Désignez un relecteur interne et définissez comment traiter les envois incomplets ou incohérents.
5. Comment les changements seront-ils communiqués ? Convenez d’un processus pour les changements pertinents des informations fournies, avec le contact chargé des notifications et les enregistrements produit potentiellement concernés.

Cette approche fait de la collaboration avec les fournisseurs un flux de travail défini plutôt qu’une série d’e-mails déconnectés.

Un exemple : un fabricant de batteries LMT

Prenons une entreprise hypothétique qui produit 10 000 packs de batteries de vélos électriques par an.

Son équipe d’ingénierie tient les spécifications des batteries. Son système de production enregistre les informations de fabrication. Les fournisseurs de cellules fournissent la documentation technique, tandis que certains résultats d’essais sont détenus par des partenaires externes.

Pour se préparer aux passeports batterie, l’entreprise doit relier ces sources.

Elle n’a peut-être pas besoin de demander séparément à un fournisseur les mêmes informations au niveau du modèle pour chaque batterie physique.

Mais elle doit déterminer quelles informations s’appliquent au modèle, lesquelles identifient chaque batterie individuelle, et si des changements ultérieurs affectent les enregistrements existants.

La question clé devient alors :

Données au niveau du modèle et données de chaque batterie : quelle différence ?

Selon l’article 77, paragraphe 2, le passeport batterie contient à la fois des informations relatives au modèle de batterie et des informations propres à la batterie individuelle, y compris les données résultant de son utilisation.

Comprendre cette distinction est essentiel pour les entreprises qui fabriquent de nombreuses unités du même modèle.

Données au niveau du modèle

Les informations du modèle décrivent des caractéristiques communes aux batteries concernées d’un même modèle.

Selon les exigences applicables, on peut citer par exemple :

• La chimie de la batterie et la composition pertinente des matériaux.
• Les caractéristiques et spécifications techniques.
• Les informations sur la capacité nominale et la tension.
• La documentation de performance applicable.
• Les informations pertinentes de sécurité et de démontage.

Lorsque les mêmes informations validées s’appliquent à plusieurs batteries, une entreprise peut les gérer comme des données de modèle partagées, plutôt que de recréer manuellement les informations sources pour chaque unité.

Données de chaque batterie

Les informations au niveau individuel identifient et décrivent une batterie physique particulière.

Elles peuvent inclure :

• Son identifiant unique.
• Les valeurs individuelles de production ou de performance applicables.
• Son statut dans le cycle de vie.
• Les informations pertinentes sur l’état de santé.
• Les informations applicables apparues pendant l’utilisation.

Le passeport batterie est exigé pour chaque batterie individuelle des catégories concernées.

Pourquoi c’est important sur le plan opérationnel

Imaginez une entreprise qui fabrique 10 000 batteries du même modèle.

Les spécifications du modèle peuvent être communes à toute la série de production.

Mais chaque batterie a besoin de sa propre identité, et certaines informations concerneront spécifiquement cette unité.

Une architecture de données pratique peut relier les enregistrements individuels aux informations validées du modèle, tout en conservant séparément les valeurs propres à chaque batterie.

Cela évite les doublons inutiles sans confondre les informations du modèle avec les obligations propres à chaque batterie.

À quelle fréquence les données du passeport batterie doivent-elles être mises à jour ?

L’obligation applicable dépend des informations concernées et de la situation de la batterie.

La FAQ de la Commission européenne propre aux batteries explique que les informations dynamiques doivent, au minimum, être mises à jour lorsqu’un changement du statut de la batterie survient ou est envisagé.

Des mises à jour plus fréquentes peuvent être nécessaires lorsque les informations pertinentes doivent soutenir le suivi de l’état de santé et lorsque ces mises à jour sont techniquement réalisables et proportionnées.

La transmission en temps réel n’est pas automatiquement exigée pour toutes les batteries.

Informations statiques et informations dynamiques

Pour la mise en œuvre, il est utile de distinguer trois types d’informations.

• Informations du modèle : informations qui restent en général identiques pour tout le modèle, sauf si la spécification, les preuves ou la documentation concernées changent.
• Informations de production individuelles : informations enregistrées pour une batterie précise lors de sa fabrication ou de sa mise sur le marché.
• Informations dynamiques du cycle de vie : informations applicables qui peuvent évoluer pendant l’utilisation, l’entretien, la reconversion, le remanufacturing ou d’autres événements pertinents du cycle de vie.

Ce sont des catégories pratiques de gestion des données. Les exigences légales doivent toujours être vérifiées au regard de l’annexe XIII.

Et si une entreprise fabrique en une fois et vend tout au long de l’année ?

C’est une question récurrente dans les échanges de Collecta avec les entreprises du secteur des batteries.

Prenons un fabricant qui produit un grand lot de batteries pendant une période de production et les distribue au cours des douze mois suivants.

Chaque vente exige-t-elle la mise à jour de tous les champs du passeport ?

Pas nécessairement.

Le temps qui passe ou une vente supplémentaire ne signifie pas automatiquement que chaque valeur technique existante a changé.

Toutefois, les entreprises doivent s’assurer que leurs enregistrements respectent les exigences applicables lorsque les batteries sont mises sur le marché ou mises en service, et que les informations pertinentes du cycle de vie sont maintenues par la suite.

Une modification d’un champ de données applicable, la correction d’un enregistrement inexact ou un changement pertinent du statut de la batterie peut exiger une action.

Le bon flux de travail repose donc sur les responsabilités liées aux données et sur des déclencheurs de mise à jour, et non sur un calendrier universel arbitraire.

Un système de gestion de batterie doit-il mettre à jour le passeport en continu ?

Pas dans tous les cas.

Les systèmes de gestion de batterie (BMS) peuvent être des sources importantes d’informations applicables sur l’état de santé et l’usage.

Cependant, la FAQ de la Commission précise qu’une communication en temps réel ou très fréquente n’est pas nécessaire de façon universelle.

Pour une batterie de vélo électrique hors ligne, il peut être approprié d’obtenir les mises à jour pertinentes lors de l’entretien, selon les informations et les circonstances.

La Commission distingue aussi les batteries sans BMS : certaines exigences relatives à l’état de santé sont liées à la présence d’un BMS, mais cela ne crée pas d’exemption générale à toutes les exigences d’information propres à chaque batterie.

Les entreprises devraient donc éviter de supposer qu’une connexion continue entre le BMS et le DPP est obligatoire pour toutes les batteries.

Comment les entreprises peuvent-elles bâtir un flux de données fiable pour le passeport batterie ?

Un processus de mise en œuvre pratique doit relier les exigences légales à des sources de données identifiables, à des responsabilités et à des activités de revue.

Étape 1 : établir une liste d’exigences propre à la catégorie

Partez de l’annexe XIII et des dernières orientations de la Commission sur les points de données.

Déterminez quelles exigences s’appliquent à votre catégorie de batterie et à la date concernée.

Notez si chaque champ est obligatoire, conditionnel, facultatif ou pas encore exigé.

Étape 2 : créer un inventaire des données

Pour chaque champ applicable, identifiez la source actuelle.

Il peut s’agir d’un système interne, d’un document, d’un fournisseur externe ou de l’enregistrement d’une batterie individuelle.

Utilisez un format d’inventaire cohérent :

Exemples illustratifs ; déterminez l’applicabilité séparément pour chaque catégorie de batterie.

Étape 3 : combler les informations manquantes

Distinguez les données réellement manquantes de celles qui existent mais n’ont pas encore été collectées ou validées.

Établissez les demandes aux fournisseurs, les exigences de preuve et les responsabilités de revue interne.

Étape 4 : définir les déclencheurs de mise à jour

Déterminez quels événements exigent une revue des informations.

Voici quelques exemples possibles :

• Un changement pertinent des spécifications du modèle.
• La correction d’une information inexacte.
• Un changement du statut applicable dans le cycle de vie.
• Des preuves nouvelles ou révisées touchant un champ exigé.
• Des événements pertinents d’entretien, de reconversion ou de remanufacturing.

Tous les déclencheurs n’exigeront pas la même réponse. Définissez les champs concernés, les parties responsables et les règles applicables.

Étape 5 : tester le flux de travail sur un modèle de batterie

Avant de passer à l’échelle, testez le processus complet sur un produit représentatif.

Vérifiez que l’entreprise sait identifier les champs exigés, obtenir les informations justificatives, créer les enregistrements individuels, gérer les droits d’accès et maintenir les données applicables.

Consignez les lacunes révélées par le pilote.

Liste de contrôle de préparation des données du passeport batterie

Avant de lancer votre mise en œuvre, demandez-vous :

• Avons-nous identifié la catégorie de batterie applicable ?
• Avons-nous vérifié les exigences pertinentes au regard de l’annexe XIII ?
• Avons-nous distingué les champs obligatoires, conditionnels et ceux qui s’appliqueront plus tard ?
• Savons-nous d’où provient chaque champ de données exigé ?
• Avons-nous identifié les dépendances vis-à-vis des fournisseurs et des sous-traitants ?
• Quelqu’un est-il chargé de valider les informations ?
• Pouvons-nous distinguer les données du modèle des données de chaque batterie ?
• Avons-nous identifié les informations à accès restreint applicables ?
• Savons-nous quels événements du cycle de vie peuvent exiger des mises à jour ?
• Pouvons-nous tester le processus complet avec une batterie représentative ?

Une évaluation de la préparation des données doit révéler ce qui est déjà disponible, ce qui manque encore et où les responsabilités doivent être clarifiées.

Utilisez notre [liste de contrôle de préparation au passeport batterie](/guides/battery-passport-checklist) pour planifier vos prochaines étapes.

Des champs de données exigés à un processus opérationnel

Pour de nombreux fabricants et importateurs de batteries, la difficulté ne se limite pas à comprendre ce que l’annexe XIII exige.

Il s’agit de transformer les informations issues des systèmes internes, des fournisseurs, des enregistrements de production et des acteurs du cycle de vie en un processus gérable.

Collecta DPP est conçu pour aider les entreprises à organiser les informations sur les batteries, à collaborer sur les données exigées et à gérer des passeports batterie numériques.

En clarifiant tôt les sources de données, les responsables et les responsabilités de mise à jour, les entreprises peuvent passer d’enregistrements dispersés à une approche plus structurée de la préparation du passeport.

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Sources officielles et lectures complémentaires

1. Règlement (UE) 2023/1542 — Batteries et déchets de batteries — en particulier les articles 14, 77 et 78, et l’annexe XIII.
2. Commission européenne — Passeport numérique de produit pour les batteries — y compris les orientations d’août 2026 « Digital Batteries Passport – Data Points by Category ».
3. Commission européenne — FAQ sur le passeport batterie — en particulier la section 8 sur les données dynamiques et les mises à jour.
4. Commission européenne — Orientations pour soutenir les préparatifs du passeport batterie numérique — publiées le 21 août 2026.
5. Collecta — Qu’est-ce qu’un passeport batterie ?
6. Collecta — Liste de contrôle de conformité du passeport batterie

Avertissement : ce guide fournit des informations générales sur les exigences du passeport batterie UE et ne constitue pas un conseil juridique. Les exigences de données, leur applicabilité et les obligations de mise à jour doivent être évaluées au regard de la législation applicable et des orientations officielles en vigueur.