Les batteries de véhicules électriques figurent parmi les quatre catégories nommées à l'article 77, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1542 qui exigent un passeport batterie numérique. À partir du 18 février 2027, une batterie de véhicule électrique ne peut être mise sur le marché ni mise en service sans passeport, et l'obligation incombe à l'opérateur économique qui la met sur le marché (généralement le fabricant ou son mandataire).
Le passeport est par batterie, non par modèle ou par lot
L'article 77, paragraphe 1, est explicite : le passeport est établi pour « chaque batterie ». Un passeport au niveau du modèle ou du lot n'est pas conforme. Chaque pack physique porte un identifiant unique et résout vers son propre passeport via le QR code imprimé sur la batterie (article 13 et annexe VI, partie C). Pour un fabricant qui expédie des milliers de packs, cela signifie que l'émission des passeports doit être automatisée à partir des données de production, et non rédigée à la main.
| Attribut | Exigence au titre du 2023/1542 |
|---|---|
| Champ d'application | Batteries de véhicules électriques (batteries de traction des véhicules L, M, N) |
| Granularité du passeport | Un passeport par batterie physique (art. 77, § 1) |
| Support | QR code sur la batterie renvoyant au passeport (art. 13, annexe VI) |
| Échéance | 18 février 2027 |
| Conservation des données | Passeport disponible pendant la vie de la batterie ; données conservées jusqu'à la fin de vie |
| Niveaux d'accès | Public, intérêt légitime + Commission, organismes notifiés + autorités (annexe XIII) |
Quelles données le passeport doit exposer
L'annexe XIII définit le jeu de données et, surtout, qui peut voir chaque champ. Certaines informations sont publiques (chimie de la batterie, identité du fabricant, classe d'empreinte carbone, contenu recyclé). D'autres sont réservées aux parties ayant un intérêt légitime et à la Commission, ou aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission. Un passeport conforme applique ces niveaux d'accès au niveau de la donnée plutôt que de tout publier.
Frequently asked
Un seul passeport peut-il couvrir toute une série de batteries identiques ?
Non. L'article 77, paragraphe 1, exige un passeport pour chaque batterie individuelle. Une spécification identique n'autorise pas un passeport partagé ; chaque pack doit avoir son propre identifiant unique et son propre passeport résoluble.
Qui est juridiquement responsable du passeport d'une batterie de véhicule électrique ?
L'opérateur économique qui met la batterie sur le marché européen. Pour un fabricant qui vend directement dans l'UE, c'est le fabricant ; sinon, ce peut être un mandataire ou, en cas d'importation, l'importateur.