Un distributeur est un opérateur économique de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fabricant ou l'importateur, qui met une batterie à disposition sur le marché. Au titre du règlement (UE) 2023/1542, l'obligation d'établir le passeport numérique incombe à l'opérateur qui met la batterie sur le marché — généralement le fabricant, le mandataire ou l'importateur — et non au distributeur. Celui-ci a cependant ses propres devoirs de diligence : il doit agir avec la diligence requise au regard du règlement avant de mettre une batterie à disposition.
Vérifier, pas rédiger
Un distributeur doit vérifier qu'une batterie relevant de l'article 77, paragraphe 1, est accompagnée du QR code requis et d'un passeport numérique résoluble avant de la mettre à disposition. Lorsqu'il considère, ou a des raisons de croire, qu'une batterie n'est pas conforme — QR code manquant, passeport qui ne résout pas —, il ne doit pas la mettre à disposition tant que la conformité n'est pas rétablie. Si une batterie présente un risque, il doit en informer le fabricant ou l'importateur ainsi que les autorités de surveillance du marché.
| Question | Position du distributeur au titre du 2023/1542 |
|---|---|
| Qui crée le passeport ? | L'opérateur qui met sur le marché (fabricant / mandataire / importateur), pas le distributeur |
| Que doit vérifier le distributeur ? | Qu'une batterie concernée porte un QR code et un passeport fonctionnel |
| Si le passeport manque ? | Ne pas mettre la batterie à disposition tant que la conformité n'est pas rétablie |
| Si un risque est identifié ? | Informer le fabricant / importateur et les autorités |
| À partir de quand ? | Du 18 février 2027 pour les batteries de véhicules électriques, LMT et industrielles de plus de 2 kWh |
Il est une limite qu'un distributeur ne devrait pas franchir sans le savoir : s'il met une batterie sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque, ou modifie une batterie déjà sur le marché d'une manière qui affecte la conformité, il est traité comme un fabricant et en assume les obligations — y compris l'établissement du passeport. La revente ordinaire ne déclenche pas cela, mais les montages en marque propre et les reprises techniques, oui.
Frequently asked
Un distributeur doit-il générer le passeport batterie ?
En général non. Le passeport est établi par l'opérateur qui met la batterie sur le marché — généralement le fabricant, le mandataire ou l'importateur. Le distributeur doit vérifier qu'une batterie concernée est accompagnée d'un passeport fonctionnel et d'un QR code avant de la mettre à disposition, et ne doit pas transmettre de batteries non conformes.
Quand un distributeur devient-il responsable du passeport ?
Lorsqu'il met une batterie sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque, ou modifie une batterie déjà sur le marché de sorte que la conformité en est affectée. Dans ces cas, il est traité comme un fabricant au titre du règlement (UE) 2023/1542 et assume l'obligation de passeport.