Passeport batterie pour les batteries maritimes et ferroviaires

Les batteries de propulsion et auxiliaires des navires et véhicules ferroviaires sont des batteries industrielles au titre du règlement (UE) 2023/1542. La catégorie « véhicule électrique » du règlement est liée aux véhicules routiers réceptionnés des catégories L, M et N : les navires et les trains n'entrent donc pas dans cette définition et leurs batteries sont traitées comme industrielles. Au-delà de 2 kWh, seuil que les packs de propulsion maritimes et ferroviaires dépassent largement, elles relèvent de l'obligation de passeport de l'article 77, paragraphe 1, à partir du 18 février 2027.

Pas des batteries de véhicule électrique — des batteries industrielles

C'est une idée reçue courante que toute batterie de traction serait une batterie de véhicule électrique. La catégorie est définie par référence à la réception des véhicules routiers. Les batteries maritimes et ferroviaires sortent de cette définition et sont classées comme industrielles. L'effet pratique est la même obligation de passeport au-delà de 2 kWh, avec les exigences d'empreinte carbone et de performance et durabilité qui s'attachent à ce seuil et un jeu de données suivant l'annexe XIII.

L'article 77, paragraphe 1, impose un passeport par batterie physique. Un système de navire ou de train composé de plusieurs unités ne peut pas partager un seul passeport — chaque batterie mise sur le marché porte son identifiant unique (annexe VI, partie C) et résout vers son propre passeport via le QR code. Constructeurs et intégrateurs ont intérêt à piloter l'émission à partir des données de série plutôt qu'à rédiger les passeports à la main.